Les députés ont débattu jeudi d’une initiative citoyenne visant à interdire l’utilisation des cages pour les animaux d’élevage avec ses organisatrices et des commissaires européens.
L’audition publique sur l’initiative citoyenne européenne (ICE) « Pour une nouvelle ère sans cage »
(« End the Cage Age » en anglais), organisée conjointement par les
commissions de l’agriculture et des pétitions, a été ouverte par les
présidents des deux commissions parlementaires, Norbert Lins (PPE, DE) et Dolors Montserrat (PPE, ES), en présence de la vice-présidente de la Commission en charge des valeurs et de la transparence, Věra Jourová.
‘‘Je salue et je soutiens cette initiative. Le bien-être animal peut être amélioré dans l’UE, a déclaré le président de la commission de l’agriculture, Norbert Lins. Il est essentiel, avant de planifier tout changement radical vers l’élevage 100% sans cage, que nous analysions le coût d’un tel changement et que nous pensions à fournir aux agriculteurs un soutien financier adéquat, des compensations ou d’autres incitations.’’
‘‘Il s’agit de la sixième ICE à aboutir parmi les 76 initiatives enregistrées ces huit dernières années. Elle représente le troisième plus grand nombre de signatures jamais collectées et la première ICE valide concernant le bien-être animal, a déclaré la présidente de la commission des pétitions, Dolors Montserrat. Elle est soumise à un moment où l’élevage intensif des animaux fait l’objet d’une attention plus soutenue de la part du grand public et exige davantage de changements politiques de la part de l’UE.’’
‘‘La Commission européenne attache la
plus grande importance aux idées soumises via l’instrument de l’ICE et
elle prend au sérieux toutes les initiatives qui ont abouti’’, a déclaré
la vice-présidente de la Commission, Věra Jourová,
avant d’ajouter que ‘‘les initiatives citoyennes pouvaient et devaient
générer des effets à long terme sur les politiques de l’UE’’.
Après les propos introductifs, les organisatrices de l’ICE, Olga Kikou et Léopoldine Charbonneaux, ont
présenté les objectifs de l’initiative visant à mettre un terme à
l’utilisation des cages pour un certain nombre d’espèces, notamment les
poules pondeuses, les lapins, les poulettes, les cailles, les canards et
les oies, ainsi qu’à l’utilisation de loges de mise bas et de stalles
individuelles pour les truies, et d’enclos individuels pour les veaux.
‘‘Au lieu d’utiliser des cages, nous appelons l’UE à se tourner vers des
systèmes alternatifs qui existent déjà, comme les étables, les systèmes
biologiques, l’élevage en liberté ou la mise bas en liberté’’, a
déclaré Mme Kikou. Elle a souligné que les agriculteurs devaient
bénéficier d’un soutien financier pour passer à l’élevage sans cage et
que les produits importés de pays tiers devaient également respecter les
normes européennes en matière de bien-être animal.
‘‘Les préoccupations liées au bien-être
animal sont au cœur du pacte vert européen et de la stratégie ‘‘de la
ferme à la table’’, a déclaré la commissaire en charge de la santé et de
la sécurité alimentaire, Stella Kyrikakides.
Nous sommes totalement conscients que nous devons faire plus’’,
a-t-elle ajouté en évoquant le bilan de qualité de la législation
européenne existante en matière de bien-être animal. ‘‘Nous utiliserons
les résultats de ce bilan pour proposer une nouvelle législation
européenne d’ici 2023’’, a-t-elle conclu.
‘‘La Commission européenne souhaite vraiment améliorer le bien-être animal qui est au cœur du pacte vert’’, a déclaré le commissaire en charge de l’agriculture, Janusz Wojciechowski, soulignant que l’initiative avait son ‘‘plein soutien’’. Il a appelé à ce que davantage de fonds issus de la politique agricole de l’UE soient consacrés à améliorer le bien-être animal et insisté pour que ‘‘nos partenaires commerciaux acceptent les mêmes normes ou des normes équivalentes’’.
Kerli Ats et Guillaume Cros, représentant respectivement le Comité économique et social européen et le Comité des régions, ainsi que des députés des deux commissions parlementaires ont également participé au débat.
Les députés ont souligné qu’il fallait
écouter et agir pour répondre aux préoccupations des citoyens concernant
le bien-être animal. Toutefois, toute élimination progressive de
l’élevage en cage nécessite un véritable soutien financier, des
incitations et une période de transition adéquate, ont insisté de
nombreux députés. Ils ont appelé à des mesures strictes et efficaces
pour éviter les importations de pays tiers de produits moins chers avec
des normes inférieures en termes de bien-être animal. Certains ont
également appelé à une véritable étude d’impact et ont exigé une action
législative de l’UE.
Contexte
L’initiative citoyenne européenne permet à un million de citoyens d’au moins un quart des États membres de l’UE de demander à la Commission européenne de proposer une législation dans des domaines relevant de sa compétence. Les organisateurs d’initiatives qui remplissent ces conditions sont invités par l’Union à présenter leur initiative lors d’une audition publique au Parlement européen, devant la commission responsable de la question.
