Les négociateurs du PE et du Conseil ont abouti à un accord provisoire sur le certificat numérique Covid de l’UE qui permettra de faciliter la liberté de circulation durant la pandémie.
Le certificat ayant fait l’objet d’un accord jeudi sera disponible aux formats numérique et papier. Il attestera que son détenteur a été vacciné contre le coronavirus, ou qu’il a reçu récemment un test négatif, ou bien encore qu’il s’est remis de l’infection. En pratique, il s’agira de trois certificats distincts. Un cadre européen commun permettra aux États membres de délivrer des certificats qui seront alors acceptés dans tous les autres pays de l’UE.
Le règlement relatif au certificat numérique européen Covid devrait être en place pour une durée de douze mois. Le certificat ne sera pas un prérequis pour exercer son droit à la liberté de circulation et ne sera pas considéré comme un document de voyage.
Soutien budgétaire pour des tests abordables et accessibles
Afin
de rendre les tests plus abordables et accessibles, la Commission
européenne s’est engagée à mobiliser au moins 100 millions d’euros au
titre de l’instrument d’aide d’urgence, pour l’achat de tests de
dépistage de l’infection par le SARS-CoV-2 en vue de la délivrance de
certificats européens de test Covid. Cela devrait bénéficier notamment
aux personnes qui traversent les frontières quotidiennement ou
régulièrement pour travailler ou étudier, rendre visite à des membres de
la famille, se faire soigner ou prendre soin de proches.
Les négociateurs se sont accordés pour
que, si nécessaire, un financement additionnel de plus de 100 millions
d’euros soit mobilisé, sous réserve de l’approbation des autorités
budgétaires.
Voyages: des restrictions supplémentaires uniquement si dûment justifiées
Les
États membres ne devraient pas imposer de restrictions supplémentaires
concernant les déplacements, telles que la quarantaine,
l’autoconfinement ou les tests, ‘‘sauf si ces restrictions sont
nécessaires et proportionnées dans le but de préserver la santé
publique’’ en réponse à la pandémie de COVID-19. Les preuves
scientifiques disponibles, ‘‘y compris les données épidémiologiques
publiées par le Centre européen de prévention et de contrôle des
maladies’’, devraient également être prises en compte. De telles mesures
devraient être notifiées aux autres États membres et à la Commission au
plus tard 48 heures à l’avance.
Vaccins
Les États membres doivent accepter les
certificats de vaccination délivrés dans d’autres pays de l’UE à des
personnes qui ont été inoculées par un vaccin ayant reçu l’autorisation
d’être utilisé dans l’UE par l’Agence européenne des médicaments
(actuellement Pfizer-BioNTech, Moderna, AstraZeneca et Janssen). Il
appartiendra aux États membres de décider s’ils acceptent aussi les
certificats de vaccination autorisés par d’autres États membres suivant
les procédures nationales d’autorisation, ou pour des vaccins mentionnés
par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) pour une utilisation
d’urgence.
Garanties concernant la protection des données
Le certificat sera vérifié en vue de prévenir les fraudes et falsifications, tout comme l’authenticité des cachets électroniques inclus dans le document. Les données personnelles obtenues via les certificats ne pourront pas être stockées dans les États membres de destination et il n’y aura aucune base de données centrale établie au niveau européen. La liste des entités qui traiteront et recevront les données sera publique, de sorte que les citoyens puissent exercer leurs droits à la protection des données conformément au Règlement général sur la protection des données.
