La commission d’enquête du Parlement sur Pegasus et les logiciels espions similaires a lancé ses travaux

Parlement Européen
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La nouvelle commission du Parlement chargée d’enquêter sur l’utilisation de Pegasus et d’autres logiciels espions a tenu sa réunion constitutive et élu son Bureau ce mardi 19 avril.

La nouvelle commission PEGA, chargée d’enquêter sur Pegasus et les logiciels espions similaires, a tenu sa réunion pour mener à bien les travaux de cette commission, ses membres ont élu à sa tête:

Jeroen Lenaers (PPE, NL), président

Sándor Rónai (S&D, HU), premier vice-président

Diana Riba i Giner (Verts/ALE, ES), deuxième vice-présidente

Moritz Körner (Renew Europe, DE), troisième vice-président

Lors de cette première réunion, les députés ont également pris connaissance de travaux d’experts en matière de logiciels espions tels que Pegasus:

Forbidden Stories: Laurent Richard et Sandrine Rigaud

Citizen Lab: John Scott Railton

Amnesty International: Donncha Ó Cearbhail et Likhita Banerji

À la suite de son élection, le président Jeroen Lenaers a déclaré: ‘‘Nous avons vu à de nombreuses occasions des personnes innocentes, telles que des journalistes et des avocats, ciblées par des logiciels espions, et cela représente un problème énorme pour la démocratie et l’État de droit. Nous allons désormais collecter des informations sur l’utilisation de Pegasus et de logiciels similaires et traduire nos conclusions en recommandations utiles.’’

À la suite de l’utilisation présumée du logiciel de surveillance Pegasus contre des journalistes, des politiques, des représentants des forces de l’ordre, des diplomates, des avocats, des entrepreneurs, des acteurs de la société civile et d’autres citoyens, le Parlement a décidé en mars de créer une nouvelle commission d’enquête chargée de faire la lumière sur l’utilisation de Pegasus et d’autres logiciels espions et de déterminer si cette utilisation a violé la législation et les droits fondamentaux de l’UE.

La commission devrait présenter son rapport final dans 12 mois.

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