Selon les députés, le Parlement européen n’envisage pas de reprendre les négociations d’adhésion de la Turquie sans progrès significatif sur les réformes liées à l’UE.
Dans un rapport adopté mardi par 448 voix pour, 67 contre et 107 abstentions, les députés ont averti que malgré les déclarations répétées de la Turquie sur son objectif d’adhésion à l’UE, au cours des deux dernières années, le pays est constamment revenu sur ses engagements relatifs au processus d’adhésion.
Le Parlement salue la légère amélioration des relations globales entre l’UE et la Turquie observée récemment, notamment concernant les dialogues de haut niveau. Cette coopération renforcée se heurte malheureusement à des conflits réguliers, alors que les relations avec les États membres limitrophes de la Turquie demeurent difficiles, soulignent les députés.
Le rapport pointe du doigt la détérioration continue de la situation des droits humains dans le pays. Les députés regrettent les pressions juridiques et administratives continues exercées sur la société civile, les défenseurs des droits humains, les avocats et les journalistes. Ils appellent la Commission à fournir des financements suffisants pour soutenir les actions pro-démocratiques en Turquie.
Politique étrangère et de sécurité: la coopération UE-Turquie est essentielle
Saluant la volonté de la Turquie d’exercer le rôle de médiateur dans la guerre russe contre l’Ukraine, les députés appuient l’importance vitale d’une bonne coopération en matière de politique étrangère et de sécurité dans le contexte actuel difficile, et ils se félicitent de l’alignement ferme du pays sur l’OTAN et l’UE.
Le rapport salue les efforts de la Turquie dans l’accueil de la plus importante population de réfugiés au monde, ainsi que la poursuite du financement de l’UE pour les réfugiés et les communautés d’accueil dans le pays. Les députés s’engagent à maintenir ce soutien à l’avenir. Ils soutiennent aussi la proposition de la Commission visant à entamer les négociations pour moderniser une union douanière mutuellement avantageuse, mais soulignent que le Parlement ne soutiendra l’accord final sur cette modernisation que lorsque les conditions démocratiques relatives aux droits humains, aux droits fondamentaux et au respect du droit international et des relations de bon voisinage seront remplies.
En conclusion, selon les députés, le Parlement ne peut pas à ce stade justifier la modification de sa position relative à la suspension formelle des négociations d’adhésion avec la Turquie, qui sont en effet bloquées depuis 2018. En défiant ouvertement les décisions contraignantes de la Cour européenne des droits de l’homme en lien avec l’affaire Osman Kavala et d’autres affaires, le gouvernement turc actuel a délibérément sapé toute aspiration de réouverture de la procédure d’adhésion à l’UE, ajoutent les députés.
Objections de la Turquie à l’adhésion à l’OTAN de la Suède et de la Finlande
Les députés appellent le gouvernement turc à traiter de bonne foi les demandes d’adhésion à l’OTAN de la Suède et de la Finlande, à s’engager de manière constructive dans les efforts visant à résoudre les éventuelles questions en suspens et à s’abstenir d’exercer toute pression indue dans ce processus. Dans les graves circonstances actuelles, il est essentiel que tous les alliés de l’OTAN agissent avec prévoyance et ratifient rapidement les protocoles d’adhésion des deux pays, soulignent les députés.
Le rapporteur Nacho Sánchez Amor (S&D, ES) a déclaré: ‘‘En ces temps difficiles, les valeurs et les principes qui sont au cœur de tout processus d’adhésion à l’UE ne peuvent passer après une quelconque contingence géopolitique. C’est pourquoi, le Parlement – et j’espère toutes les institutions de l’UE – ne restera pas silencieux face à la spirale autoritaire actuelle dans laquelle s’enfonce le pays. Au lieu de regagner la confiance – un atout indispensable dans les relations entre l’UE et la Turquie – nous sommes en train de la perdre: le veto irresponsable à l’OTAN ou les tensions croissantes avec les États membres de l’UE sont des signes inquiétants pour l’avenir, marqué par une situation préélectorale dans le pays. S’il n’y a pas de changement, je vois mal le processus d’adhésion survivre cinq ans de plus…’’
