8.6 C
Bruxelles
vendredi, juin 2, 2023
No menu items!

Le Parlement lève l’immunité des députés Cozzolino et Tarabella

À lire

Les ministres des Affaires étrangères abordent les préparatifs du sommet de Vilnius, rapprochant l’Ukraine de l’OTAN

Le secrétaire général de l'OTAN, Jens Stoltenberg, a conclu jeudi 1er juin 2023 une réunion informelle des...

Le président polonais signe la « loi Tusk » sur l’influence indue de la Russie

Le président polonais a déclaré lundi 29 mai qu'il signerait un projet de loi autorisant un panel...

Des migrants qui ont tenté de traverser la Méditerranée ramenés en Libye

Près de 500 migrants qui tentaient de traverser la Méditerranée centrale ont été ramenés en Libye, a...

Les députés ont soutenu jeudi la décision de lever les immunités d’Andrea Cozzolino et de Marc Tarabella, suite aux demandes des autorités belges.

Approuvant une proposition adoptée par la commission des affaires juridiques mardi, les députés ont décidé aujourd’hui de lever l’immunité d’Andrea Cozzolino (NI, IT) et de Marc Tarabella (NI, BE) par un vote à main levée.

Une fois la décision formellement communiquée aux deux députés et aux autorités requérantes, la procédure entamée en janvier est terminée.

Contexte

La Présidente du PE, Roberta Metsola, a annoncé le début de la procédure le 16 janvier après avoir reçu des demandes des autorités compétentes en Belgique dans le cadre d’une enquête du Parquet fédéral belge. Comme le prévoit le règlement du Parlement (article 6 et article 9), les demandes ont été transmises à la commission des affaires juridiques, qui a adopté ses recommandations le mardi 31 janvier. Les projets de rapports de la rapporteure Manon Aubry (La Gauche, FR) recommandaient de lever l’immunité des députés Cozzolino et Tarabella afin que l’enquête des autorités belges puisse se poursuivre.

L’examen de chaque cas d’immunité en commission des affaires juridiques prévoit une présentation initiale par le rapporteur, une audition facultative avec le député dont l’immunité est en discussion, un échange de vues et un vote sur un projet de rapport préparé par le rapporteur. Après ce vote en commission, le projet de rapport est ajouté à l’ordre du jour de la séance plénière suivante, durant laquelle les députés prennent leur décision à la majorité simple.

Votes sur d’autres demandes de levée d’immunité

Le Parlement a également voté sur d’autres demandes de levée d’immunité de trois députés. Les députés ont décidé de ne pas lever l’immunité de Nadine Morano (PPE, FR) suite à une demande des autorités françaises relative à de la diffamation. Le Parlement a également décidé d’accéder à la demande de Helmut Geuking (PPE, DE) concernant la défense de ses privilèges et immunités dans le cadre d’une procédure civile en Allemagne. Enfin, les députés ont décidé de lever l’immunité de Nicolas Bay (NI, FR) suite à une demande des autorités françaises dans le cadre d’une enquête sur des accusations criminelles.

EU Briefs publie des articles provenant de diverses sources extérieures qui expriment un large éventail de points de vue. Les positions prises dans ces articles ne sont pas nécessairement celles d'EU Briefs.

- Advertisement -

Dernières nouvelles

Les ministres des Affaires étrangères abordent les préparatifs du sommet de Vilnius, rapprochant l’Ukraine de l’OTAN

Le secrétaire général de l'OTAN, Jens Stoltenberg, a conclu jeudi 1er juin 2023 une réunion informelle des...

Le président polonais signe la « loi Tusk » sur l’influence indue de la Russie

Le président polonais a déclaré lundi 29 mai qu'il signerait un projet de loi autorisant un panel à enquêter pour savoir si...

Des migrants qui ont tenté de traverser la Méditerranée ramenés en Libye

Près de 500 migrants qui tentaient de traverser la Méditerranée centrale ont été ramenés en Libye, a déclaré vendredi 26 mai un...

OTAN : Le secrétaire général rencontre le Premier ministre norvégien à Oslo

Le secrétaire général de l'OTAN, Jens Stoltenberg, a rencontré le Premier ministre norvégien Jonas Gahr Støre à Oslo mardi 30 mai 2023,...

Rencontre des jeunes Européens 2023 : les jeunes prennent la parole un an avant les élections européennes

10 000 jeunes se réuniront à Strasbourg pour débattre de l’avenir de l’Europe, dans le contexte la guerre en Ukraine et des...
- Advertisement -

More Articles Like This