Comment l’UE est-elle financée et à quoi le budget est-il consacré ? Consultez notre article pour découvrir ce qu’est le budget à long terme de l’UE et comment il est décidé.
Le budget à long terme de l’UE soutient des millions d’étudiants, des milliers de chercheurs, de villes, d’entreprises, de régions et d’ONG. Il nous assure une alimentation saine et sûre, des routes, des chemins de fer et des aéroports neufs et de meilleure qualité, un environnement plus propre et une meilleure sécurité aux frontières extérieures de l’Union européenne. L’idée derrière le budget à long terme est de rassembler les ressources afin de rendre l’Europe plus forte et d’atteindre la prospérité et la paix. C’est ce que fait le budget de l’Union européenne en finançant des projets qui améliorent la vie quotidienne des citoyens européens.
Le budget à long terme de l’UE
Le budget à long terme de l’UE est également connu sous le nom de cadre financier pluriannuel, ou CFP. Il fixe la limite du montant que l’Union européenne peut dépenser sur une période d’au moins cinq ans dans différents domaines politiques.
L’une des raisons pour laquelle l’UE dispose d’un budget à long terme ainsi que de budgets annuels est de créer un certain degré de prévisibilité afin d’assurer l’efficacité des programmes que l’UE souhaite financer. Cette prévisibilité est nécessaire par exemple pour les chercheurs qui travaillent sur des projets scientifiques qui s’étalent sur plusieurs années.
Le budget à long terme doit également
être flexible pour faire face aux crises imprévues. Il inclut donc un
certain nombre d’instruments ayant pour but de garantir que l’argent
puisse être utilisé là où il est le plus nécessaire dans des
circonstances imprévues.
L’un d’eux, le fonds de solidarité de l’UE, est conçu pour fournir une assistance financière en cas de catastrophe majeure dans un État membre ou encore, le fonds d’ajustement à la mondialisation destiné à aider les travailleurs à trouver un nouvel emploi en cas de licenciement causé par une crise économique, par exemple.
Contrairement aux budgets nationaux, le budget de l’Union européenne est un budget d’investissement. Il ne finance ni la protection sociale, ni l’enseignement primaire ni la défense nationale. Au lieu de cela, l’accent est principalement mis sur les domaines clés qui apportent une valeur ajoutée européenne en stimulant la croissance et la compétitivité.
Comment ce budget est-il dépensé par l’Union européenne ?
Le budget à long terme soutient la recherche et l’innovation, l’investissement dans les réseaux trans européens et le développement des petites et moyennes entreprises (PME), qui visent à stimuler la croissance et à créer des emplois dans l’UE.
La politique agricole commune (PAC)
de l’UE, ainsi que la politique commune de la pêche et l’environnement,
sont les domaines les plus financés par le budget à long terme actuel.
Viennent ensuite les programmes dits de « cohésion » qui visent à
réduire les disparités entre les niveaux de développement dans les
différentes régions de l’UE. Le budget à long terme finance également
l’aide humanitaire internationale ainsi que les projets de
développement.
Apprenez-en plus sur les programmes financés par le budget à long terme ainsi que sur les projets financés dans votre région.
Comment le budget à long terme de l’UE est-il financé ?
Le budget à long terme de l’UE provient de plusieurs sources différentes et est assez complexe. Parmi ces sources, on retrouve :
- des contributions des États membres
- les droits d’importation sur les produits en dehors de l’UE
- les amendes infligées aux entreprises qui enfreignent les règles de concurrence de l’UE
Le Parlement souhaite réformer la façon dont le budget est financé car il est « non transparent et totalement incompréhensible pour les citoyens de l’UE ». Un nouveau système plus simple devrait introduire de nouvelles sources de revenus. Selon le Parlement, l’argent pourrait provenir d’un nouveau régime d’imposition des sociétés (y compris la taxation des grandes entreprises du secteur numérique), des revenus issus du système d’échange de quotas d’émission et d’une taxe sur les plastiques. Cela permettrait de réduire les contributions directes des États membres.
Comment décide-t-on du montant du budget à long terme de l’UE ?
Avant l’expiration du budget à long terme en cours, la Commission européenne fait une proposition de ce à quoi devrait ressembler le prochain budget. Il sert de base aux négociations entre le Parlement européen et le Conseil, qui rassemble les ministres de tous les États membres.
Pour le prochain budget à long terme de 2021-2027, la Commission a publié sa proposition en mai 2018 et le Parlement a adopté sa position en novembre 2018. Le Conseil n’a toujours pas précisé sa position. L’unanimité est requise entre les États membres pour parvenir à un accord. Tout accord nécessite l’accord du Parlement.
Quel est l’état actuel des négociations ?
Actuellement, le Parlement et la Commission attendent que le Conseil présente sa proposition afin que les trois institutions puissent entamer les négociations.
Source : PE
