Les députés européens relèvent des tendances préoccupantes dans les conclusions générales de la Commission et s’inquiètent de la situation spécifique de trois États membres.
Lors d’un débat conjoint sur les questions relatives à l’État de droit jeudi, les députés ont échangé avec la Vice-présidente de la Commission Věra Jourová à propos des événements récents et des risques de recul démocratique en Grèce, en Espagne et à Malte.
Ils ont également voté sur une résolution incluant l’évaluation par le Parlement du rapport 2022 de la Commission sur l’État de droit et le respect des valeurs de l’Union.
Rapport de la Commission sur l’État de droit
La résolution salue les améliorations apportées au rapport annuel de la Commission, qui mettent en application les précédentes recommandations du Parlement.
Toutefois, un certain nombre de questions demeurent. Les députés demandent que le champ de l’analyse soit élargi pour couvrir l’ensemble des valeurs de l’UE, de lier les conclusions du rapport à l’activation d’outils de protection des valeurs et du budget de l’UE et de reconnaitre un recul avéré dans certains pays.
Ils sont particulièrement préoccupés par la liberté de la presse et le pluralisme, et alertent sur le fait que les journalistes continueront d’être menacés tant que les institutions n’engageront pas de poursuites contre la corruption qu’ils contribuent à révéler.
La résolution regrette également l’absence de recommandations par pays relatives à l’utilisation illégale de logiciels espions par les États membres et déplore la politisation continue des conseils nationaux de la magistrature dans certains pays.
La résolution a été adoptée par un vote à main levée.
Préoccupations en Grèce, en Espagne, à Malte et dans l’ensemble de l’UE
Au cours du débat qui a précédé le vote, les députés ont salué les travaux de suivi de la Commission, mais lui ont demandé de faire preuve de courage politique et d’assurer un suivi efficace des recommandations, y compris des mesures correctives, en particulier dans les cas où la situation ne s’améliore pas ou lorsque le recul est volontaire.
Concernant la Grèce, le débat a porté sur l’indépendance judiciaire, la corruption et la surveillance des journalistes, des opposants politiques et de certaines personnalités.
Dans le cas de l’Espagne, les députés ont échangé sur l’indépendance de la justice, les réformes juridiques et les difficultés relatives à la nomination de membres au conseil national de la magistrature.
Quant à Malte, c’est la lutte contre la corruption, les enquêtes et les procès liés au meurtre de Daphne Caruana Galizia, ainsi que la culture politique générale du pays, qui ont été les principaux points litigieux.
Le Parlement clôturera le débat sur la situation dans les trois États membres par une résolution, qui sera déposée lors de la session plénière du 17 au 20 avril.
