La guerre de la Russie contre l’Ukraine a souligné la nécessité pour l’UE de renforcer sa stratégie de défense et d’accélérer la production d’armes.
Le 9 mai 2023, les députés ont convenu d’accélérer la procédure visant à stimuler la production de munitions et de missiles de l’UE. Il s’agit de l’action de soutien à la production de munitions (ASAP).
Le Parlement a ainsi approuvé, le 13 juillet, le financement de 500 millions d’euros pour aider l’industrie de l’UE à accroître ses capacités afin d’augmenter les livraisons à l’Ukraine et d’aider les pays de l’UE à reconstituer leurs stocks.
Augmenter les stocks européens d’équipements de défense
Les députés travaillent également sur le renforcement de l’industrie de la défense européenne par le biais de la proposition de règlement EDIRPA pour aider les pays de l’UE à acheter conjointement des produits de défense tels que des systèmes d’armes, des munitions et des équipements médicaux, afin de contribuer à combler les lacunes les plus urgentes et les plus critiques.
EDIRPA vise à renforcer la base industrielle et technologique de défense européenne et à favoriser la coopération en terme d’approvisionnement en matière de défense.
Comment fonctionneront les achats communs de produits de défense ?
Un instrument d’une valeur de 300 millions d’euros
En juin, le Parlement et le Conseil sont parvenus à un accord sur de nouvelles règles visant à inciter les pays de l’UE à acheter ensemble des produits de défense et à soutenir l’industrie de la défense de l’UE.
Le 12 septembre 2023, les députés ont approuvé le renforcement de l’industrie de la défense de l’UE en votant pour un instrument permettant la passation de marchés publics communs dans ce domaine (EDIRPA).
Le nouvel outil sera doté d’un budget de 300 millions d’euros jusqu’au 31 décembre 2025. Les achats conjoints devront impliquer au moins trois États membres. L’instrument sera également disponible pour les pays faisant partie de l’Espace économique européen – l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège.
Bonus pour les projets soutenant l’Ukraine, la Moldavie et les PME
La contribution de l’UE sera plafonnée à 15 % de la valeur estimée du contrat, mais ce plafond pourra être porté à 20 % si les produits sont destinés à l’Ukraine ou à la Moldavie ou si au moins 15 % du contrat va à une petite ou moyenne entreprise (PME).
EDIRPA nécessite désormais l’approbation formelle du Conseil pour entrer en vigueur.
