Les députés réclament un système plus bicaméral qui renforcerait le rôle du Parlement européen et modifierait les mécanismes de vote au Conseil européen.
Ils soutiennent que l’UE serait alors mieux préparée à agir en augmentant considérablement le nombre de décisions prises à la majorité qualifiée (VMQ) et par la procédure législative ordinaire (OLP), tandis que le Parlement obtiendrait un droit d’initiative législative à part entière et deviendrait un co-législateur pour le budget à long terme de l’UE.
Les députés demandent également l’inversion des rôles actuels du Conseil et du Parlement dans l’élection du président de la Commission (qui serait rebaptisée « exécutif européen »), selon laquelle le Parlement nommerait désormais le président de la Commission et le Conseil européen approuverait eux. Ils proposent également de permettre au président de la Commission de choisir ses membres en fonction de préférences politiques, tout en garantissant l’équilibre géographique et démographique.
Le projet de rapport demande l’introduction d’un mécanisme pour des référendums à l’échelle de l’UE sur des questions pertinentes aux actions et politiques de l’Union (y compris l’approbation des propositions de réforme du Traité en cours) et le renforcement des mécanismes participatifs existants.
Compétences de l’UE et subsidiarité
Les députés souhaitent établir une compétence exclusive de l’UE en matière d’environnement et de biodiversité, ainsi que des compétences partagées en matière de santé publique, de protection civile, d’industrie et d’éducation. Ils proposent de développer les compétences partagées de l’Union dans les domaines de l’énergie, des affaires étrangères, de la sécurité extérieure et de la défense, de la politique des frontières extérieures dans l’espace de liberté, de sécurité et de justice, ainsi que des infrastructures transfrontalières.
