Le Conseil européen condamne à nouveau résolument la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, qui constitue une violation manifeste de la charte des Nations unies, et il rappelle le soutien inébranlable de l’Union européenne à l’indépendance, à la souveraineté et à l’intégrité territoriale de l’Ukraine .
1. Le Conseil européen condamne à nouveau résolument la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, qui constitue une violation manifeste de la charte des Nations unies, et il réaffirme le soutien inébranlable de l’Union européenne à l’indépendance, à la souveraineté et à l’intégrité territoriale de l’Ukraine à l’intérieur de ses frontières internationalement reconnues, ainsi qu’à son droit naturel de légitime défense contre l’agression menée par la Russie.
2. Le Conseil européen rappelle ses conclusions antérieures et réaffirme l’engagement inébranlable de l’Union européenne à continuer de fournir un soutien politique, financier, économique, humanitaire, militaire et diplomatique fort à l’Ukraine et à sa population aussi longtemps qu’il le faudra.
3. L’Union européenne et ses États membres continueront de prêter attention aux besoins urgents de l’Ukraine en matière militaire et de défense. En particulier, le Conseil européen souligne l’importance d’un soutien militaire en temps utile, prévisible et durable pour l’Ukraine, notamment dans le cadre de la facilité européenne pour la paix et de la mission d’assistance militaire de l’UE, ainsi que dans celui d’une aide bilatérale directe fournie par des États membres. Le Conseil européen insiste sur la nécessité urgente d’accélérer la fourniture de missiles et de munitions, notamment au titre de l’initiative visant à fournir un million d’obus d’artillerie, et de doter l’Ukraine de systèmes de défense aérienne en plus grand nombre.
Le Conseil européen invite le Conseil à intensifier les travaux sur la réforme de la facilité européenne pour la paix et sur la poursuite de l’augmentation de son financement, en s’appuyant sur la proposition du haut représentant.
L’Union européenne et ses États membres restent déterminés à contribuer, sur le long terme et conjointement avec les partenaires, aux engagements à l’égard de l’Ukraine en matière de sécurité, qui aideront l’Ukraine à se défendre, à résister aux entreprises de déstabilisation et à décourager les actes d’agression à l’avenir. À la suite du rapport du haut représentant, le Conseil européen a débattu des futurs engagements de l’UE à l’égard de l’Ukraine en matière de sécurité. Il invite le haut représentant et les États membres à faire avancer les travaux au Conseil. Le Conseil européen restera saisi de la question.
Le soutien militaire et les engagements en matière de sécurité interviendront dans le plein respect de la politique de sécurité et de défense de certains États membres et compte tenu des intérêts de tous les États membres en matière de sécurité et de défense.
4. Face aux attaques continues menées par la Russie contre les infrastructures civiles et critiques de l’Ukraine, l’Union européenne et ses États membres continueront d’intensifier la fourniture à l’Ukraine d’une aide humanitaire et en matière de protection civile, ainsi que d’une aide destinée à assurer la résilience de son secteur énergétique au cours de l’hiver. En outre, l’Union européenne reste résolue à soutenir, en coordination avec les partenaires internationaux, la réparation, le rétablissement et la reconstruction de l’Ukraine, y compris le processus de déminage et la réhabilitation psychosociale.
5. L’Union européenne et ses États membres poursuivront leurs efforts globaux intensifs de sensibilisation et leur coopération avec l’Ukraine et les partenaires de toutes les régions du monde afin d’assurer le soutien international le plus large possible en faveur d’une paix globale, juste et durable et des principes et objectifs clés de la formule de paix proposée par l’Ukraine, en vue d’un futur sommet mondial pour la paix.
6. Le Conseil européen demande une nouvelle fois que des progrès décisifs soient réalisés, en coordination avec les partenaires, en ce qui concerne la manière dont les recettes exceptionnelles détenues par des entités privées et provenant directement d’avoirs russes immobilisés pourraient être affectées au soutien de l’Ukraine, de son rétablissement et de sa reconstruction, conformément aux obligations contractuelles applicables, et dans le respect du droit de l’UE et du droit international. Dans ce contexte, il prend note des récentes propositions concernant les recettes exceptionnelles provenant d’avoirs russes immobilisés.
7. La Russie et ses dirigeants doivent être tenus pleinement responsables de la conduite d’une guerre d’agression contre l’Ukraine et d’autres crimes parmi les plus graves au sens du droit international, ainsi que des dégâts considérables causés par leur guerre. Le Conseil européen encourage la poursuite des efforts, y compris au sein de la coalition concernée, en vue de mettre en place un tribunal chargé des poursuites pour le crime d’agression contre l’Ukraine, qui jouirait du soutien et de la légitimité les plus larges possible au niveau interrégional, ainsi qu’un futur mécanisme d’indemnisation; il réaffirme son soutien au registre des dommages causés par l’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine, créé par le Conseil de l’Europe, qui constitue un premier pas concret dans cette direction. Il appelle également tous les États à signer et ratifier rapidement la convention de Ljubljana-La Haye pour la coopération internationale en matière d’enquête et de poursuite du crime de génocide, des crimes contre l’humanité, des crimes de guerre et autres crimes internationaux. Le Conseil européen réitère également son soutien aux travaux de la Cour pénale internationale et condamne les tentatives incessantes de la Russie de saper son mandat international et son fonctionnement.
8. Le Conseil européen appelle une nouvelle fois de toute urgence la Russie et la Biélorussie à assurer immédiatement le retour en toute sécurité en Ukraine de tous les enfants et autres civils ukrainiens ayant été illégalement déportés et transférés.
9. L’Union européenne est déterminée à continuer d’affaiblir la capacité de la Russie à mener sa guerre d’agression, y compris par un renforcement accru de ses sanctions et au moyen de leur mise en œuvre intégrale et effective et de la prévention de leur contournement, surtout en ce qui concerne les biens à haut risque, en étroite coopération avec les partenaires et alliés. Le Conseil européen se félicite de l’adoption du 12e train de sanctions. Il se félicite également de l’accord intervenu sur la directive relative à la définition des infractions pénales et des sanctions applicables en cas de violation des mesures restrictives de l’Union. Le Conseil européen condamne le soutien militaire que l’Iran, la Biélorussie et la RPDC continuent d’apporter à la guerre d’agression menée par la Russie. Il engage également tous les pays à ne pas apporter de soutien matériel ou autre à la guerre d’agression menée par la Russie. L’Union européenne poursuivra les travaux intensifs qu’elle mène avec les partenaires afin de lutter contre les discours mensongers et la désinformation russes au sujet de la guerre.
10. Le Conseil européen insiste sur l’importance de la sécurité et de la stabilité en mer Noire. Il est essentiel que les exportations ukrainiennes de céréales puissent se maintenir dans la durée et atteignent les marchés mondiaux. Le Conseil européen soutient tous les efforts visant à faciliter les exportations de céréales et d’autres produits agricoles ukrainiens vers les pays qui en ont le plus besoin, notamment en Afrique et au Moyen-Orient. Le Conseil européen souligne également qu’il importe d’exploiter tout le potentiel des corridors de solidarité de l’UE, et il invite la Commission à accélérer les travaux avec les États membres afin de proposer de nouvelles mesures en vue de poursuivre le développement des capacités des corridors de solidarité sur tous les itinéraires.
11. L’Union européenne continuera d’aider la République de Moldavie et la Géorgie à relever les défis auxquels elles sont confrontées du fait de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.
