L’UE a demandé la création d’un groupe spécial d’arbitrage dans le différend concernant les restrictions commerciales et d’investissement de l’Algérie, qui, selon l’UE, violent l’accord d’association UE-Algérie.
En demandant un arbitrage, l’UE s’efforce de rétablir les droits des exportateurs de l’UE et des entreprises de l’UE opérant en Algérie qui sont affectés négativement par les restrictions.
Le commerce et l’investissement avec l’Algérie sont devenus de plus en plus difficiles pour les opérateurs économiques de l’UE en raison d’une série de barrières érigées par les autorités algériennes depuis 2021. Ces barrières comprennent un système de licences d’importation pratiquement équivalent à une interdiction d’importation de certains produits, une interdiction totale d’importation de produits en marbre et en céramique, un plafond sur la propriété étrangère et des exigences de réenregistrement onéreuses pour les entreprises important des marchandises en Algérie, et une politique globale de substitution des importations.
L’UE a tenté de remédier à ces obstacles et a demandé des consultations avec l’Algérie Juin 2024 pour tenter de trouver une solution mutuellement acceptable. La mise en place d’un groupe spécial d’arbitrage constitue la prochaine étape de la procédure de règlement des différends, les consultations n’ayant pas abouti. L’UE reste ouverte à la recherche d’une solution négociée à tout moment.
L’UE a nommé aujourd’hui son arbitre et l’Algérie devrait en nommer un deuxième dans un délai de deux mois. Le troisième arbitre devrait être nommé par le Conseil d’association, conformément à l’accord d’association. Les trois arbitres statueraient ensuite sur la question et leur décision serait contraignante pour les parties.
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Par ailleurs, l’UE est préoccupée par les obstacles supplémentaires mis en place par l’Algérie, visant spécifiquement les exportateurs et les entreprises françaises. Ces obstacles font l’objet d’un suivi attentif et continueront d’être évoqués avec l’Algérie.
L’UE est le premier partenaire commercial de l’Algérie et représente la majorité de ses échanges internationaux. Cependant, la valeur totale des exportations de l’UE vers l’Algérie est en baisse constante, chutant de 31 % entre 2014 et 2024.
L’UE et l’Algérie ont signé un accord d’association en 2002, entré en vigueur en 2005. Cet accord définit un cadre de coopération entre l’UE et l’Algérie dans tous les domaines, y compris le commerce. Il libéralise les échanges de marchandises entre les deux parties. L’UE est le premier partenaire commercial de l’Algérie et représente la majorité de ses échanges internationaux.
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L’UE a exprimé à plusieurs reprises ses inquiétudes concernant les restrictions commerciales imposées à plusieurs secteurs du marché auprès des autorités algériennes, mais en vain. L’UE a engagé le processus de règlement du différend contre l’Algérie en juin 2024 en demandant des consultations, mais celles-ci n’ont pas permis de résoudre les problèmes soulevés par l’UE.
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