Le Conseil a renouvelé aujourd’hui les mesures restrictives de l’Union européenne, compte tenu des actions persistantes de la Fédération de Russie qui continuent de déstabiliser la situation en Ukraine, pour une période supplémentaire de six mois, jusqu’au 31 juillet 2026.
Ces mesures économiques, initialement instaurées en 2014, ont été considérablement renforcées depuis février 2022 en réaction à l’agression militaire non provoquée, injustifiée et illégale menée par la Russie contre l’Ukraine.
Elles comprennent actuellement un large éventail de dispositions sectorielles, notamment des restrictions sur le commerce, la finance, l’énergie, les technologies et les biens à double usage, l’industrie, les transports et les produits de luxe.
Elles incluent également : l’interdiction d’importer ou de transférer du pétrole brut et certains produits pétroliers par voie maritime de la Russie vers l’UE, la suspension du système SWIFT de plusieurs banques russes et la suspension des activités de diffusion et des licences, au sein de l’Union européenne, de plusieurs organes de désinformation soutenus par le Kremlin. Par ailleurs, des mesures spécifiques permettent à l’UE de lutter contre le contournement des sanctions.
Tant que les actions illégales de la Fédération de Russie continueront de violer les règles fondamentales du droit international, notamment l’interdiction du recours à la force, il convient de maintenir en vigueur toutes les mesures imposées par l’UE et d’en prendre des complémentaires, si nécessaire.
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Le 31 juillet 2014, le Conseil a adopté la décision 2014/512/PESC relative aux mesures restrictives à prendre en raison des actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine. Outre les sanctions économiques imposées à la Fédération de Russie, l’UE a mis en œuvre différents types de mesures en réponse aux actions déstabilisatrices de la Russie contre l’Ukraine. Celles-ci comprennent : des restrictions sur les relations économiques avec la Crimée, annexée illégalement, et la ville de Sébastopol, ainsi qu’avec les zones non contrôlées par le gouvernement ukrainien dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporijia, des mesures restrictives individuelles (gel des avoirs et restrictions de voyage) visant un large éventail de personnes et d’entités, et des mesures diplomatiques. Depuis le 24 février 2022, l’UE a adopté 17 paquets de sanctions sans précédent et particulièrement sévères en réponse à l’invasion à grande échelle de l’Ukraine par la Russie.
Dans ses conclusions du 19 décembre 2024, le Conseil européen a réitéré sa condamnation ferme de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, qui constitue une violation manifeste de la Charte des Nations Unies, et a réaffirmé son soutien indéfectible à l’indépendance, à la souveraineté et à l’intégrité territoriale de l’Ukraine à l’intérieur de ses frontières internationalement reconnues.
Le Conseil européen a également réaffirmé l’engagement indéfectible de l’UE à fournir un soutien politique, financier, économique, humanitaire, militaire et diplomatique continu à l’Ukraine et à son peuple, aussi longtemps et avec toute l’intensité nécessaires. La Russie ne doit pas l’emporter.
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Le Conseil européen a réaffirmé son soutien à une paix globale, juste et durable, fondée sur les principes de la Charte des Nations Unies et du droit international, conformément aux principes et objectifs clés de la formule de paix ukrainienne, et a souligné le principe selon lequel aucune initiative concernant l’Ukraine ne doit être prise sans la participation de l’Ukraine. À cette fin, l’UE et ses États membres maintiendront leurs efforts soutenus de dialogue international et participeront aux discussions relatives à la sécurité de l’Europe.
L’Union européenne demeure prête à accroître la pression sur la Russie, y compris par l’adoption de nouvelles sanctions.
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