La Commission européenne a exhorté l’Allemagne et plusieurs autres pays européens à entamer la suppression progressive des contrôles aux frontières intérieures de l’espace Schengen, arguant que les conditions sont désormais réunies pour un retour progressif à la libre circulation sans passeport.
Cette position fait suite à la récente évaluation par la Commission des contrôles temporaires aux frontières intérieures dans l’espace Schengen , qui concerne l’Autriche, le Danemark, la France, l’Allemagne, l’Italie, les Pays-Bas, la Norvège, la Slovénie et la Suède. Bruxelles a déclaré que ces mesures, bien qu’instaurées en réponse à des préoccupations liées aux migrations et à la sécurité, doivent demeurer exceptionnelles, temporaires et proportionnées.
Magnus Brunner, commissaire européen aux Affaires intérieures et aux Migrations, a déclaré qu’une réduction progressive de ces contrôles était à la fois possible et appropriée, y compris en Allemagne. Il a souligné la forte baisse du nombre de réfugiés et indiqué que les mesures prises au niveau de l’UE, notamment le renforcement de la protection des frontières extérieures et la mise en place d’un système européen commun d’entrée et de sortie, commençaient à porter leurs fruits.
La Commission a fait valoir que les États membres devraient davantage recourir aux alternatives aux contrôles systématiques aux frontières. Il s’agit notamment des contrôles policiers ciblés, de la coopération policière régionale, des contrôles d’identité mobiles et des technologies conçues pour faciliter la gestion des frontières sans rétablir de barrières permanentes à l’intérieur de l’espace Schengen.
Ce différend revêt une importance particulière pour l’Allemagne, où les contrôles aux frontières intérieures sont devenus un élément central de sa politique migratoire et de sécurité. Berlin maintient les contrôles à plusieurs frontières terrestres, invoquant l’immigration irrégulière, le trafic d’êtres humains et les risques pour la sécurité. Selon des informations récentes sur la position allemande , le ministre de l’Intérieur, Alexander Dobrindt, a rejeté la demande de la Commission le jeudi 4 juin, affirmant que ces contrôles restaient nécessaires.
Dobrindt a affirmé que ces mesures avaient favorisé les retours, perturbé les activités de contrebande et réduit les entrées irrégulières. Le gouvernement allemand a également présenté les contrôles aux frontières comme faisant partie d’un durcissement plus global de sa politique migratoire. Plus tôt cette année, l’Allemagne a prolongé les contrôles aux frontières de six mois supplémentaires , invoquant des préoccupations sécuritaires persistantes.
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L’intervention de la Commission témoigne de son rôle dans la défense du cadre juridique de Schengen . Conformément à la réglementation européenne, les contrôles aux frontières intérieures ne peuvent être rétablis qu’en cas de menace grave pour l’ordre public ou la sécurité intérieure. Leur mise en place doit également être limitée dans le temps et justifiée par des circonstances spécifiques. Bruxelles a maintes fois averti qu’un recours prolongé à de tels contrôles risque de compromettre l’un des acquis majeurs de l’UE : la libre circulation aux frontières intérieures.
La pression juridique sur l’Allemagne s’est également accrue. En avril, le tribunal administratif de Coblence a jugé illégal un contrôle d’identité spécifique effectué à la frontière entre le Luxembourg et l’Allemagne. L’affaire, relatée en détail par la presse luxembourgeoise , concernait un voyageur interpellé après son entrée en Allemagne depuis le Luxembourg. Le tribunal a conclu que l’extension des contrôles aux frontières sur laquelle reposait ce contrôle n’avait pas été mise en œuvre conformément au droit de l’Union européenne.
Cette décision ne met pas automatiquement fin au système allemand de contrôles aux frontières. Toutefois, elle s’ajoute aux recours juridiques antérieurs concernant les contrôles à la frontière germano-autrichienne et renforce l’examen de la question de savoir si des prolongations répétées peuvent encore être considérées comme temporaires au regard des règles de Schengen.
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Pour les pays voisins, le problème est à la fois pratique et juridique. Les contrôles aux frontières intérieures peuvent affecter les travailleurs frontaliers, les transporteurs, les entreprises et les communautés qui dépendent des déplacements quotidiens. Ils peuvent également engendrer des retards sur des axes routiers qui fonctionnaient depuis des années sans contrôles systématiques.
La Commission ne nie pas que les États membres soient confrontés à des défis en matière de sécurité et de migration. Elle soutient que ces défis devraient être de plus en plus relevés grâce à la gestion des frontières extérieures, la coopération policière et les outils migratoires à l’échelle de l’UE, plutôt que par des contrôles prolongés entre les pays Schengen. Le système d’entrée/sortie de l’UE , conçu pour enregistrer électroniquement les voyageurs non européens aux frontières extérieures, s’inscrit dans cette approche globale.
Ce débat intervient à un moment politiquement délicat. La question migratoire demeure une priorité dans plusieurs pays de l’UE, et les gouvernements subissent des pressions internes pour démontrer leur maîtrise des frontières. Parallèlement, Bruxelles s’efforce de préserver l’intégrité juridique et pratique de l’espace Schengen, créé pour supprimer les contrôles systématiques entre les pays participants.
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