Bruxelles – La commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen a franchi une étape majeure dans la réforme du système monétaire européen en adoptant sa position sur le paquet législatif consacré à la « monnaie unique ». Au cœur de ce dispositif figure la création de l’euro numérique, approuvée par 43 voix pour, 14 contre et une abstention.
Cette nouvelle forme de monnaie électronique, qui serait émise directement par la Banque centrale européenne (BCE), vise à offrir aux citoyens et aux entreprises un moyen de paiement à la fois sécurisé, innovant et respectueux de la vie privée, tout en réduisant la dépendance de l’Union européenne à l’égard des prestataires de paiement non européens.
Un euro numérique utilisable en ligne et hors ligne
Le projet prévoit que l’euro numérique puisse être utilisé aussi bien pour des paiements en ligne que hors ligne. Les transactions en ligne reposeraient sur un système basé sur des comptes, tandis que les paiements hors ligne seraient réalisés directement entre appareils grâce à un stockage local des fonds.
Cette fonctionnalité hors ligne se rapprocherait du fonctionnement des espèces : en cas de perte de l’appareil utilisé, les fonds stockés localement seraient également perdus et ne pourraient pas être remboursés.
Une priorité donnée à la protection de la vie privée
Les députés européens souhaitent intégrer dès la conception les principes de « protection de la vie privée dès la conception » et de « protection de la vie privée par défaut ».
More Read
Des technologies avancées, notamment les preuves à divulgation nulle de connaissance (« zero-knowledge proofs »), permettraient de valider les transactions sans révéler les données personnelles des utilisateurs. Selon le texte adopté, seules les informations strictement nécessaires au fonctionnement du système seraient traitées, tandis que la BCE n’aurait pas accès aux données d’identification personnelles.
Un modèle de distribution ouvert à de nombreux acteurs
L’euro numérique pourrait être distribué par l’ensemble des prestataires de services de paiement opérant dans l’Union européenne : banques, établissements de monnaie électronique, services postaux ou encore prestataires de crypto-actifs réglementés.
La plupart des entreprises seraient tenues d’accepter cette nouvelle forme de paiement. Toutefois, certaines exemptions sont prévues pour les travailleurs indépendants ainsi que pour les petites et microentreprises qui n’acceptent pas déjà d’autres moyens de paiement numériques.
More Read
Le texte prévoit également que les visiteurs, touristes et, dans certains cas, les résidents hors zone euro puissent accéder à l’euro numérique.
Des services de base gratuits
Les parlementaires souhaitent garantir un accès universel et sans frais aux services essentiels liés à l’euro numérique. L’ouverture d’un compte, la détention de fonds, la gestion du compte et la mise à disposition d’au moins un moyen de paiement seraient ainsi gratuites pour les utilisateurs.
Les prestataires de services de paiement pourraient toutefois facturer certains services additionnels. Les frais appliqués aux commerçants ainsi que les commissions inter-fournisseurs seraient plafonnés, tandis que les paiements hors ligne resteraient entièrement gratuits.
Des limites pour préserver la stabilité financière
Afin d’éviter un transfert massif des dépôts bancaires vers la monnaie numérique de banque centrale, le Parlement soutient la mise en place d’un plafond de détention d’euros numériques pour les particuliers.
Les députés proposent que ce plafond soit fixé par la Commission européenne sur recommandation de la BCE et réexaminé au moins tous les deux ans. Le Parlement souhaite également disposer d’un rôle décisionnel renforcé dans ce processus.
Les entreprises, quant à elles, ne pourraient pas conserver durablement des euros numériques, sauf pour recevoir des paiements entrants pendant une période maximale de 24 heures. Le dispositif prévoit également que l’euro numérique ne produise ni intérêts ni coûts liés à sa détention.
More Read
Une mise en œuvre progressive sous la supervision de la BCE
Avant tout lancement, la BCE devra finaliser le cadre réglementaire, déployer les infrastructures nécessaires, mener des tests pilotes grandeur nature et définir les mécanismes de responsabilité, notamment pour prévenir les risques liés aux paiements hors ligne, comme la double dépense.
Une fois le projet officiellement approuvé, une période de déploiement d’au moins 24 mois serait instaurée afin de permettre aux banques, aux prestataires de paiement et aux utilisateurs de se préparer à son adoption. Des campagnes d’information et de sensibilisation seraient également organisées par les autorités publiques et les acteurs du secteur.
Les espèces protégées par la législation européenne
Parallèlement à l’euro numérique, le Parlement européen a adopté un troisième texte visant à renforcer le statut de cours légal des billets et pièces en euros.
Ce projet obligerait les États membres de la zone euro à garantir l’accessibilité des espèces et à anticiper les éventuelles perturbations des systèmes de paiement numériques. Les entreprises ne pourraient plus afficher de manière générale des mentions telles que « paiement en espèces refusé » ni exclure les espèces par des clauses contractuelles standardisées.
Les États membres seraient également tenus de surveiller régulièrement la disponibilité des espèces, en accordant une attention particulière aux personnes âgées, aux ménages à faibles revenus et aux personnes non bancarisées.
Vers les négociations finales
Les mandats de négociation relatifs aux trois textes devraient être annoncés lors de la session plénière du Parlement européen en juillet. La législation devra ensuite faire l’objet de négociations avec le Conseil de l’Union européenne avant son adoption définitive et son entrée en vigueur.
Pour les institutions européennes, cette réforme marque une étape décisive dans l’adaptation de la monnaie unique à l’ère numérique, tout en réaffirmant la place centrale des espèces dans l’économie européenne.
EUBriefs
Des journalistes européens ainsi que d’autres provenant de pays en dehors de l’Union européenne contribuent également aux contenus publiés par EUbriefs. EUbriefs publie des articles provenant de diverses sources externes qui reflètent un large éventail de points de vue. Les opinions exprimées dans ces articles ne reflètent pas nécessairement celles d’EUbriefs. EUbriefs utilise l’intelligence artificielle comme outil pour améliorer la qualité, l’efficacité et l’accessibilité du journalisme, tout en maintenant une supervision éditoriale humaine stricte, le respect des normes éthiques et une transparence totale dans tous les contenus assistés par l’IA.
