Le Parlement européen franchit une nouvelle étape dans la réforme des règles encadrant l’agriculture biologique. Réunie mardi, la commission de l’agriculture et du développement rural a adopté sa position sur la révision de la législation européenne relative à la production, à l’étiquetage, à la certification et au commerce des produits biologiques. Le texte a été approuvé par 37 voix pour, 4 contre et 8 abstentions.
L’objectif affiché est double : mieux protéger les producteurs européens face à la concurrence extérieure et renforcer la confiance des consommateurs dans le label biologique de l’Union européenne.
Parmi les principales mesures figure un encadrement plus strict des importations en provenance de pays tiers. Le logo biologique de l’UE ne pourra être apposé sur des produits importés que si ceux-ci respectent des normes équivalentes aux exigences européennes, ainsi que des critères supplémentaires en matière de production et de contrôle. Cette disposition vise à garantir une concurrence plus équitable entre producteurs européens et étrangers tout en préservant la crédibilité du label bio.
Les eurodéputés souhaitent également soutenir les petits producteurs. Face à la hausse des prix, de nombreux exploitants commercialisant directement des produits biologiques non emballés avaient dépassé les seuils leur permettant d’être dispensés de certification. Pour remédier à cette situation, la commission propose de relever le plafond du chiffre d’affaires annuel de 20 000 à 25 000 euros et de doubler le seuil des ventes, qui passerait de 5 000 à 10 000 kilogrammes par an.
Le texte prévoit également de nouvelles exigences pour les bâtiments d’élevage. Les futurs équipements devront intégrer des innovations favorisant à la fois le bien-être animal et la protection du climat. Les règles concernant les poulaillers destinés à l’engraissement des volailles ainsi que les conditions d’accès quotidien au plein air seront également adaptées afin de réduire les contraintes administratives et logistiques pour les exploitants.
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Pour Camilla Laureti (S&D, Italie), rapporteure du texte, cette réforme doit offrir au secteur « un cadre réglementaire stable » permettant de simplifier certaines règles sans remettre en cause les exigences de qualité qui font la réputation de l’agriculture biologique européenne.
La commission parlementaire a également donné son accord pour ouvrir les négociations avec le Conseil de l’Union européenne en vue d’aboutir à un texte définitif. Celui-ci sera soumis au vote du Parlement en séance plénière dans les prochains mois. Les institutions européennes espèrent conclure un accord avant le 31 décembre 2026, date d’expiration des règles actuelles applicables aux importations de produits biologiques.
Cette réforme intervient à la suite d’un arrêt rendu le 4 octobre 2024 par la Cour de justice de l’Union européenne, qui a jugé que les produits importés bénéficiant d’un régime d’équivalence ne pouvaient plus utiliser le logo biologique européen. Elle répond également aux attentes des consommateurs, alors qu’une enquête Eurobaromètre réalisée en 2024 confirme que le logo bio de l’UE demeure le label alimentaire le plus reconnu par les citoyens européens.
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