Le vice-président de la Commission européenne, Maros Sefcovic, a déclaré mercredi qu’il allait convoquer un comité extraordinaire conjoint avec son homologue britannique afin de discuter et de répondre aux vives inquiétudes de la Commission quant à un projet de réécriture de l’accord de Brexit.
« Je souhaite qu’un comité extraordinaire conjoint sur l’Accord de retrait se tienne dès que possible, afin que nos partenaires britanniques puissent s’expliquer et répondre à nos vives inquiétudes concernant le projet de loi en question », a M. déclaré Sefcovic au cours d’une conférence de presse visant à présenter le premier Rapport prévisionnel stratégique de la Commission européenne.
Il a indiqué qu’il s’était entretenu mardi avec son homologue britannique Michael Gove, responsable de la mise en oeuvre de l’accord de Brexit, pour essayer d’obtenir des garanties assurant que le Royaume-Uni appliquerait pleinement l’accord de retrait et le protocole relatif à l’Irlande du Nord.
« Une fois que le gouvernement britannique aura déposé son projet de loi, nous l’étudierons attentivement, et je pense que le comité conjoint sera le lieu le plus approprié pour en discuter de manière plus approfondie », a affirmé le vice-président de la Commission européenne.
Le gouvernement britannique a annoncé un peu plus tôt mercredi qu’il allait soumettre au parlement britannique un nouveau projet de loi susceptible d’enfreindre partiellement l’accord de Brexit précédemment conclu avec Bruxelles.
Le Projet de loi sur le marché intérieur vise à protéger les emplois et le commerce dans tout le Royaume-Uni après la fin de la période de transition, selon le gouvernement britannique. Mais un rapport de la BBC a souligné qu’une telle loi reviendrait en fait à enfreindre certaines parties de l’accord de retrait qui définit les conditions de sortie du Royaume-Uni de l’UE, constituant ainsi une violation du droit international.
La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, s’est dite « très préoccupée » par l’intention affichée par le Royaume-Uni d’enfreindre l’accord de Brexit.
« (Je suis) très préoccupée par les annonces du gouvernement britannique sur son intention d’enfreindre l’accord de retrait. Cela enfreindrait le droit international et nuirait à la confiance mutuelle. Le principe selon lequel « Pacta sunt servanda » (une phrase latine signifiant « Les accords doivent être respectés ») est le fondement d’une future relation prospère », a-t-elle affirmé sur Twitter.
Le président du Conseil européen Charles Michel a fait écho à ces propos, déclarant : « L’accord de retrait a été conclu et ratifié par les deux parties, et doit être pleinement appliqué ».
L’accord de retrait en question a été signé par l’UE et le Royaume-Uni le 24 janvier 2020, et fixe clairement les conditions du retrait britannique de l’UE. Le Royaume-Uni a mis fin à son adhésion à l’UE le 31 janvier, et l’accord de retrait est alors entré en vigueur.
Le Royaume-Uni continuera cependant de suivre les règles de l’UE pendant la période de transition qui va jusqu’au 31 décembre 2020, afin de permettre aux deux parties de surmonter leurs différends sur les relations post-Brexit et de mettre au point un nouvel accord commercial permanent.
