Les institutions européennes ont trouvé un accord provisoire sur le déploiement de ressources et mesures additionnelles afin d’atténuer les effets immédiats de la crise du COVID-19.
le Parlement et le Conseil ont conclu
les négociations visant à apporter une aide encourageant la relance
suite à la crise de la pandémie de COVID-19 et de ses conséquences
sociales, et à préparer une relance verte, numérique et résiliente de
l’économie européenne (REACT-EU).
REACT-EU fournira 47,5 milliards d’euros au cours des deux prochaines années. Les ressources seront mises à disposition via les Fonds structurels de l’UE, avec 37,5 milliards d’euros alloués pour 2021 et 10 milliards pour 2022. Les opérations couvertes par l’accord devraient être éligibles à partir du 1er février 2020. Par ailleurs, les États membres seront autorisés à utiliser ces ressources supplémentaires jusque 2023 – au-delà de l’échéance de 2022 de la Commission européenne.
Les ressources seront allouées conformément au principe de partenariat, en impliquant les autorités locales et régionales, ainsi que les organismes représentant la société civile et les partenaires sociaux.
Mme Elisa Ferreira, commissaire européenne chargée de la cohésion et des réformes, a déclaré à ce propos: «La Commission se félicite de l’accord politique intervenu aujourd’hui sur REACT-EU. Dès le tout début, la politique de cohésion a été au cœur de la lutte contre la pandémie grâce aux initiatives d’investissement en réaction au coronavirus. Cette nouvelle initiative constitue un pas en avant supplémentaire si on veut soutenir la relance dans les États membres, fournir des fonds supplémentaires pour combler l’écart entre la première réaction urgente face à la crise et la reprise à long terme de l’économie, couverts par la période de programmation 2021-2027. Nous mettons tout en œuvre pour assurer une reprise équitable, fondée sur la cohésion.»
Il a également été conclu que:
– 0,35% des ressources seront allouées à l’aide technique, qui se concentrera en particulier sur les États membres durement touchés par la pandémie de COVID-19 et sur ceux éprouvant des difficultés à préparer leurs programmes;
– les investissements se concentreront sur les secteurs les plus touchés par les conséquences économiques dues à la pandémie;
– un taux de préfinancement a été fixé à 11% des ressources supplémentaires allouées aux programmes pour l’année 2021;
– les États membres pourront allouer une partie des ressources supplémentaires au Fonds social européen, au Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD), à l’initiative pour l’emploi des jeunes ainsi qu’aux programmes transfrontaliers (Interreg);
– un montant correspondant à une aide de 30 euros par habitant sera alloué aux régions ultrapériphériques;
– la répartition des ressources sera fixée ultérieurement par la Commission au moyen d’actes d’exécution;
– la Commission œuvrera pour approuver tout programme opérationnel spécifique ou toute modification d’un programme existant dans un délai de 15 jours ouvrables; et
– le soutien de l’UE devrait être rendu plus visible – les activités liées à l’utilisation des ressources supplémentaires doivent contenir une référence au fait qu’elles sont financées « dans le cadre de la réponse de l’Union à la pandémie de COVID-19 ».
