France: Feu vert définitif au pass sanitaire

Rédaction
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Jean Castex à l'Elysée, le 28 avril 2021 - Ludovic MARIN © 2019 AFP

Le Parlement français a adopté définitivement, dans la nuit de dimanche à lundi, le projet de loi prévoyant l’obligation vaccinale pour les soignants et l’extension du pass sanitaire pour certaines professions.

Les députés ont voté par 156 voix pour, 60 contre et 14 abstentions ce texte qui traduit les annonces du 12 juillet du président français Emmanuel Macron, après un accord avec les sénateurs en commission paritaire.

Le projet de loi instaure l’extension du pass sanitaire, la vaccination obligatoire des soignants et l’isolement des cas positifs au Covid-19 pendant dix jours.

Pour rappel, le pass sanitaire avait été étendu dès le 21 juillet aux “lieux de loisirs et de culture” rassemblant plus de 50 personnes, sauf pour les 12-17 ans, exemptés de pass sanitaire jusqu’au 30 septembre.

Début août, le pass sanitaire sera étendu aux cafés, restaurants, foires et salons professionnels, ainsi qu’aux transports en communs de longue distance et aux établissements médicaux sauf urgence.

Les salariés des secteurs concernés auront l’obligation de disposer d’un pass sanitaire à compter du 30 août.

Le projet de loi rend obligatoire la vaccination des personnels des hôpitaux, cliniques, Ehpad et maisons de retraite, sapeurs pompiers, de certains militaires, ainsi que pour les professionnels et bénévoles auprès des personnes âgées, y compris à domicile.

Cette obligation de vaccination (ou de présentation d’une attestation de rétablissement après le Covid-19) entre en vigueur le 15 septembre. Les professionnels qui refusent de se faire vacciner seront interdits d’exercer, avec suspension du salaire.

Les personnes dépistées positives au Covid-19 devront se placer à l’isolement pour une durée non renouvelable de dix jours dans le lieu d’hébergement qu’elles déterminent.

Des dizaines de milliers de Français sont descendus, samedi, dans les rues de plusieurs villes pour protester contre le pass sanitaire et pour “les libertés”.

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