Le Conseil a ajouté sept personnes à la liste des personnes faisant l’objet de mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Ces nouvelles désignations résultent de l’organisation, le 8 septembre 2019, d’élections locales russes en Ukraine, dans la République autonome de Crimée et la ville de Sébastopol, illégalement annexées. Par leur participation à ces élections, ces personnes ont activement soutenu des actions et mis en œuvre des politiques qui compromettent ou menacent l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
La décision porte à 177 le nombre total des personnes inscrites sur la liste de l’UE. Par ailleurs, l’UE a institué un gel des avoirs à l’encontre de 44 entités dans le cadre de ce régime de sanctions. Les mesures prises par l’UE consistent en un gel des avoirs, ce qui signifie que tous les avoirs appartenant à ces entités dans l’UE sont gelés et que les personnes et entités établies dans l’UE ne peuvent mettre aucun fonds à leur disposition.
Les actes juridiques, qui comportent les noms des personnes concernées, ont été publiés au Journal officiel de l’UE du 28 janvier 2020.
Parmi les autres mesures mises en place par l’UE en réaction à la crise en Ukraine figurent notamment:
- des sanctions économiques visant des secteurs spécifiques de l’économie russe, actuellement en vigueur jusqu’au 31 juillet 2020;
- des mesures restrictives en réponse à l’annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol, limitées au territoire de la Crimée et de Sébastopol, actuellement en vigueur jusqu’au 23 juin 2020.
