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Certificat COVID de l’UE: vers une extension d’un an pour garantir la liberté de circulation

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La commission des libertés civiles a soutenu jeudi 28 avril une proposition visant à prolonger le dispositif du certificat COVID numérique de l’UE d’une année supplémentaire.

En vue de garantir le droit à la libre circulation des citoyens de l’UE quelle que soit l’évolution de la pandémie de COVID-19, la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures a approuvé deux rapports pour prolonger le dispositif du certificat COVID numérique de l’UE – dont la validité arrive à expiration le 30 juin – d’une année supplémentaire.

Les rapports ont été adoptés par 48 voix pour et 16 contre.

Outre cette extension jusqu’au 30 juin 2023, les modifications apportées permettront également aux États de délivrer des certificats basés sur de nouveaux types de tests de dépistage antigéniques.

Révision après six mois

Les députés ont modifié les propositions pour souligner que les États membres ne devraient pas imposer de sanctions supplémentaires à la libre circulation des citoyens détenteurs d’un certificat COVID numérique de l’UE, sauf en cas d’absolue nécessité. Si des restrictions sont nécessaires, elles devraient être limitées, proportionnées et fondées sur les avis scientifiques les plus récents du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC) et du comité de sécurité sanitaire (CSS).

En outre, les eurodéputés ont demandé à la Commission d’évaluer si le dispositif est toujours nécessaire et proportionné six mois après le début de l’extension. Ils souhaitent aussi que la Commission raccourcisse la période d’application du règlement dès que la situation épidémiologique le permettra.


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