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vendredi, novembre 22, 2024
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Cour de justice

Migrants: Paris défend le contrôle des frontières après l’arrêt de la Cour de justice de l’UE

La France a défendu, ce samedi 23 septembre, sa politique de protection des frontières, une réaction suite à l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) selon lequel Paris devrait limiter les refoulement systématiques de...

La Pologne a assigné la Cour de justice de l’UE pour violation de la loi protégeant l’indépendance de l’autorité de régulation nationale

La Commission européenne a annoncé jeudi sa décision de traduire la Pologne devant la Cour de justice de l'Union européenne pour violation du droit de l'UE protégeant l'indépendance de l'autorité de régulation nationale (ARN), l'Office des communications...
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