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mardi, octobre 22, 2024
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Justice

Niger: la Cour de justice de la Cédéao ordonne la libération de Mohamed Bazoum

La Cour de justice de la Cédéao ordonne la libération de Mohamed Bazoum, de sa femme et de son fils, et le retour au pouvoir du président renversé. La Cour de justice de la...

Dans une décision judiciaire définitive, la Cour d’appel de Londres confirme le rejet irrévocable d’une requête du ‘’polisario’’

La Cour d'appel de Londres a récusé irrévocablement, jeudi, la requête d'appel de l'ONG pro-séparatistes ‘’WSC’’ contre une précédente décision de la Cour administrative, rejetant sa demande qui tentait de remettre en cause l'accord d'association liant le...

Deux journalistes français condamnés pour avoir tenté de faire chanter le roi du Maroc

La décision est tombée ce 14 mars 2023 au tribunal correctionnel de Paris : les deux journalistes Catherine Graciet et Eric Laurent ont été jugés coupables de tentative de chantage envers le roi du Maroc et ont...

France: La star franco-malienne Aya Nakamura victime d’un chantage

La justice française a indiqué avoir ouvert une enquête pour vol et chantage après une plainte déposée fin janvier 2023 par l'artiste Aya Nakamura. Le chantage serait intervenu après le cambriolage de son...

Maroc : Le ministre de la justice soupçonné de favoritisme, au seuil d’une tempête politique

Le ministre de la Justice marocain Abdellatif Ouahbi, est dans la tourmente après la publication des résultats d'épreuve écrite du concours d’avocats 2023. Le ministre Ouahbi est mis en cause pour des soupçons...

Le député européen Reinhard Bütikofer condamne le procès d’un militant à Hong Kong

L'eurodéputé Reinhard Bütikofer a condamné ce qu'il appelle la "criminalisation" de Jimmy Lai à Hong Kong. Les commentaires de Reinhard Bütikofer accompagnent l'ouverture du procès de Lai à Hong Kong en vertu de la...

France : Nicolas Sarkozy condamné à un an de prison pour « financement illégal » de sa campagne présidentielle de 2007

'ancien président français Nicolas Sarkozy a été condamné jeudi à un an de prison, dont six mois ferme, pour le "financement illégal" de sa campagne présidentielle en 2007 dans le cadre de l'affaire dite "Bygmalion".

Le leader indépendantiste catalan Carles Puigdemont arrêté en Italie

L'ex-président catalan Carles Puigdemont, en exil en Belgique depuis 2017 après la tentative de sécession de la Catalogne la même année, a été arrêté jeudi 23 septembre en Italie, a annoncé son avocat Gonzalo Boye

Brexit: l’UE suspend l’action en justice contre le Royaume-Uni pour « violations » du protocole NI

L'UE a suspendu son action en justice contre le Royaume-Uni pour des violations présumées du protocole d'Irlande du Nord, rapporte la BBC. L'action en justice a été engagée en mars après que le Royaume-Uni...

Le Parlement vote pour poursuivre la Commission en justice pour inaction en cas de violation de l’État de droit

Le Parlement européen a voté jeudi 10 juin (506 pour, 150 contre, 28 abstentions) sur une résolution ouvrant la voie à la poursuite de la Commission européenne devant la Cour de justice européenne pour inaction concernant...
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La Commission appelle l’Autriche à améliorer son plan national en matière d’énergie et de climat pour garantir la réalisation collective des objectifs de l’UE...

La Commission a publié son Évaluation de risque climatique du projet de Plan national pour l'énergie et le climat...
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OTAN : Participation du secrétaire général à la réunion des ministres de la Défense du G7 à Naples

Le secrétaire général de l'OTAN, Mark Rutte, a participé samedi 19 octobre à la réunion tenue par les ministres de la Défense...

Le Parlement et la Commission conviennent de renforcer leur coopération

Déclaration commune de la Présidente du Parlement, Mme Metsola, et de la Présidente de la Commission, Mme von der Leyen, sur la...

La Commission européenne verse le troisième versement à l’UNRWA

Le 17 octobre, la Commission européenne a procédé à un versement de 16 millions d’euros à l’Office de secours et de travaux...

L’UE divise les électeurs moldaves

Le référendum de dimanche en Moldavie sur l’adhésion à l’Union européenne a montré une forte division parmi les électeurs, selon les résultats...