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jeudi, avril 24, 2025
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Justice

Niger: la Cour de justice de la Cédéao ordonne la libération de Mohamed Bazoum

La Cour de justice de la Cédéao ordonne la libération de Mohamed Bazoum, de sa femme et de son fils, et le retour au pouvoir du président renversé. La Cour de justice de la...

Dans une décision judiciaire définitive, la Cour d’appel de Londres confirme le rejet irrévocable d’une requête du ‘’polisario’’

La Cour d'appel de Londres a récusé irrévocablement, jeudi, la requête d'appel de l'ONG pro-séparatistes ‘’WSC’’ contre une précédente décision de la Cour administrative, rejetant sa demande qui tentait de remettre en cause l'accord d'association liant le...

Deux journalistes français condamnés pour avoir tenté de faire chanter le roi du Maroc

La décision est tombée ce 14 mars 2023 au tribunal correctionnel de Paris : les deux journalistes Catherine Graciet et Eric Laurent ont été jugés coupables de tentative de chantage envers le roi du Maroc et ont...

France: La star franco-malienne Aya Nakamura victime d’un chantage

La justice française a indiqué avoir ouvert une enquête pour vol et chantage après une plainte déposée fin janvier 2023 par l'artiste Aya Nakamura. Le chantage serait intervenu après le cambriolage de son...

Maroc : Le ministre de la justice soupçonné de favoritisme, au seuil d’une tempête politique

Le ministre de la Justice marocain Abdellatif Ouahbi, est dans la tourmente après la publication des résultats d'épreuve écrite du concours d’avocats 2023. Le ministre Ouahbi est mis en cause pour des soupçons...

Le député européen Reinhard Bütikofer condamne le procès d’un militant à Hong Kong

L'eurodéputé Reinhard Bütikofer a condamné ce qu'il appelle la "criminalisation" de Jimmy Lai à Hong Kong. Les commentaires de Reinhard Bütikofer accompagnent l'ouverture du procès de Lai à Hong Kong en vertu de la...

France : Nicolas Sarkozy condamné à un an de prison pour « financement illégal » de sa campagne présidentielle de 2007

'ancien président français Nicolas Sarkozy a été condamné jeudi à un an de prison, dont six mois ferme, pour le "financement illégal" de sa campagne présidentielle en 2007 dans le cadre de l'affaire dite "Bygmalion".

Le leader indépendantiste catalan Carles Puigdemont arrêté en Italie

L'ex-président catalan Carles Puigdemont, en exil en Belgique depuis 2017 après la tentative de sécession de la Catalogne la même année, a été arrêté jeudi 23 septembre en Italie, a annoncé son avocat Gonzalo Boye

Brexit: l’UE suspend l’action en justice contre le Royaume-Uni pour « violations » du protocole NI

L'UE a suspendu son action en justice contre le Royaume-Uni pour des violations présumées du protocole d'Irlande du Nord, rapporte la BBC. L'action en justice a été engagée en mars après que le Royaume-Uni...

Le Parlement vote pour poursuivre la Commission en justice pour inaction en cas de violation de l’État de droit

Le Parlement européen a voté jeudi 10 juin (506 pour, 150 contre, 28 abstentions) sur une résolution ouvrant la voie à la poursuite de la Commission européenne devant la Cour de justice européenne pour inaction concernant...
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Un bombardement nocturne fait 9 morts à Kiev

Au moins neuf personnes ont été tuées et 63 autres blessées, dont six enfants, dans une attaque...
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La commission des budgets fixe les priorités pour le prochain budget à long terme de l’UE

Les députés de la commission des budgets ont soutenu le premier rapport exposant l’opinion du Parlement sur le prochain budget à long...

La vice-présidente exécutive Mînzatu entame les échanges avec les partenaires sociaux sur la feuille de route pour des emplois de qualité

La vice-présidente exécutive Roxana Mînzatu (photo) a lancé un processus de consultation large et approfondi avec les partenaires sociaux sur la feuille de route...

La Jordanie accuse les Frères musulmans de fabriquer des arme

La Jordanie a accusé les Frères musulmans, dont elle a interdit les activités et fermé les bureaux, de « activités susceptibles...

L’UE ouvre la voie à une révolution biométrique aux frontières avec le déploiement progressif de l’EES

L'Union européenne se prépare à l'une des transformations les plus importantes de son système de gestion des frontières depuis des décennies,...