Les députés de la commission du contrôle budgétaire recommandent de ne pas approuver les comptes 2020 de l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex).
La commission a refusé d’octroyer la décharge pour le budget 2020 de l’Agence par 15 voix contre et 12 voix pour.
Dans un projet de résolution accompagnant cette décision, adopté par 26 voix pour et 1 contre, les députés évoquent ‘‘l’ampleur des fautes graves et des possibles problèmes structuraux’’ sous le précédent directeur exécutif de l’agence, qui a depuis démissionné à la suite des révélations du rapport de l’OLAF du 28 avril dernier.
Ils se disent ‘‘choqués et profondément préoccupés par le suicide d’un membre du personnel, lié à des pratiques présumées de harcèlement sexuel’’ et se félicitent de la réouverture de ce dossier par nouvelle direction exécutive. Ils notent que 17 cas de harcèlement sexuel ont été signalés en 2020 au sein de l’Agence, dont 15 ont été classés sans suite.
Néanmoins, les députés saluent la nomination de la nouvelle directrice par intérim de Frontex en juillet dernier, ainsi que les changements positifs en ce qui concerne les droits fondamentaux et le style de management au sein de l’agence, et l’engagement pris par la direction de prendre des mesures correctives.
Les députés saluent les efforts de la nouvelle directrice exécutive par intérim pour ‘‘faire de l’Agence un lieu sûr où travailler, qui encourage les employés à s’exprimer’’, et ils insistent sur la nécessité de dispenser une formation obligatoire sur le harcèlement au management et aux employés.
Les opérations de Frontex en Hongrie et en Grèce
Dans le rapport de décharge, les députés regrettent par ailleurs que Frontex n’ait pas mis en œuvre certaines des conditions établies dans le précédent rapport du Parlement. Ils demandent notamment la suspension de ses activités de soutien (retours) en Hongrie, compte tenu du contexte lié à l’État de droit dans le pays, ainsi que le suivi de ses activités en Grèce, où l’Agence aurait mené des opérations de surveillance des frontières dans des régions où, simultanément, des refoulements de migrants avaient lieu.
CESE et Conseil
Par 17 voix pour, 6 contre et 3 abstentions, la commission du contrôle budgétaire recommande au Parlement d’octroyer la décharge au Comité économique et social européen, après avoir initialement reporté cette décision en mai dernier.
Comme c’est le cas depuis plus d’une décennie, les députés ont recommandé, par 25 voix pour et 1 contre, de refuser la décharge au Conseil pour manque de coopération.
