La mobilité et les droits électoraux devraient être garantis mais, selon les députés, les citoyens de l’UE sont confrontés à des défis (vote, présentation aux élections dans un autre pays).
Selon les traités de l’UE, les citoyens de l’UE résidant dans un autre pays de l’UE devraient avoir le droit de participer aux élections européennes et locales dans les mêmes conditions que les ressortissants de cet État.
Néanmoins, les citoyens mobiles rencontrent toujours des obstacles dans l’exercice de leurs droits électoraux et leur participation aux élections reste très faible par rapport aux nationaux.
Les règles relatives aux élections européennes ainsi que celles régissant la manière dont les non-ressortissants peuvent participer aux élections municipales diffèrent d’un pays à l’autre.
En février 2023, le Parlement a adopté deux rapports dans lesquels il appelait les États membres à améliorer les règles.
11 millions Plus de 11 millions de citoyens européens en âge de voter vivent dans un autre pays de l’UE, où ils ont le droit de se porter candidats et de voter aux élections européennes et locales.
Deux propositions législatives
Suite aux demandes d’amélioration du Parlement, la Commission a présenté des propositions visant à mettre à jour et à harmoniser les règles régissant les élections européennes et municipales dans tous les pays.
Le Parlement veut des règles simplifiées et rendre les élections plus accessibles.
Idées principales
Les rapports sur les élections européennes et les élections locales, conduits par le Parlement par Damian Boeselager (Groupe des Verts/Alliance libre européenne, Allemagne) et Joachim Stanisław Brudziński (Groupe des Conservateurs et Réformistes européens, Pologne) proposent respectivement de
• simplifier l’inscription des électeurs et des candidats
• rendre le vote plus accessible en proposant des informations dans d’autres langues officielles de l’UE et dans des formats destinés à aider les groupes vulnérables, par exemple : le braille, de gros caractères, l’audio et la langue des signes.
Ils encouragent également les États membres à envisager d’introduire des outils pour faciliter le vote, tels que le vote par voie postale et électronique et les bureaux de vote mobiles.
Les députés ont également demandé que certaines dispositions des règles actuelles soient supprimées, notamment l’exception qui permet à un pays de restreindre les droits électoraux des ressortissants d’autres pays de l’UE lorsqu’ils représentent plus de 20 % de tous les citoyens de l’UE résidant sur son territoire.
Les changements doivent être adoptés par les pays de l’UE
Pour que les règles soient modifiées, les États membres de l’UE au sein du Conseil doivent les adopter à l’unanimité.
Les députés souhaiteraient que les nouvelles règles soient en place à temps pour les élections européennes de 2024.
Informations complémentaires
Droits électoraux des citoyens mobiles de l’Union aux élections au Parlement européen (en anglais)
Droits électoraux des citoyens de l’Union aux élections municipales en cas de mobilité
