Les émissions des avions et des navires augmentent alors que l’UE souhaite atteindre la neutralité carbone d’ici 2050.
Bien qu’elles ne représentent qu’environ 8 % des émissions totales de l’UE, les émissions de l’aviation et du transport maritime sont en augmentation.
Dans le but de réduire de 55 % les émissions totales de l’UE d’ici à 2030 et d’atteindre un niveau net zéro d’ici à 2050, l’UE a des plans ambitieux pour lutter contre le changement climatique. Le paquet législatif intitulé « Fit for 55 », qui vise à atteindre les objectifs de l’accord européen sur le climat, comprend des propositions destinées à réduire les émissions dans les deux secteurs.
Système d’échange de quotas d’émission
L’UE a pris des mesures pour réduire les émissions de l’aviation grâce à son système d’échange de quotas d’émission.
Ce mécanisme applique des règles dites de « plafonnement et d’échange » au secteur de l’aviation, les compagnies aériennes étant tenues de restituer des quotas d’émission pour couvrir leurs émissions.
Toutefois, pour éviter de désavantager les entreprises européennes, le système d’échange de quotas d’émission ne s’applique actuellement qu’aux vols effectués dans l’Espace économique européen (EEE) et la plupart des quotas sont distribués gratuitement aux compagnies aériennes.
Le 8 juin 2022, le Parlement a voté en faveur d’une révision du système d’échange de quotas d’émission pour l’aviation.
Le Parlement souhaite supprimer progressivement les allocations gratuites pour l’aviation d’ici 2026 et promouvoir l’utilisation de carburants d’aviation durables tels que l’hydrogène issu de sources d’énergie renouvelables, d’autres carburants renouvelables d’origine non biologique (comme l’ammoniac vert) et les biocarburants avancés.
Les revenus générés par la mise aux enchères de 5 millions de quotas pour l’aviation seront utilisés pour soutenir l’innovation et les nouvelles technologies par le biais du Fonds pour l’innovation.
En avril 2023, le Parlement a adopté la proposition révisée convenue avec les pays de l’UE en décembre 2022.
Carburants durables pour l’aviation
En plus des modifications apportées au SEQE, le Parlement et le Conseil sont arrivés à un accord sur l’initiative ReFuelEU pour l’aviation en avril 2023. Cela fait partie du paquet sur le climat visant à rendre plus écologiques les carburants utilisés dans les avions de l’UE.
Les fournisseurs de carburant devront veiller à ce que les aéroports de l’UE obtiennent une part minimale de carburants d’aviation durables : 2 % à partir de 2025, 34 % d’ici 2040 et 70 % d’ici 2050.
L’hydrogène renouvelable fera partie du bouquet de carburants durables et les aéroports de l’UE devront aider les exploitants d’aéronefs à accéder à des carburants d’aviation durables, notamment avec des infrastructures de ravitaillement en hydrogène et de recharge électrique.
L’huile de cuisson usagée, le carburant synthétique ou même l’hydrogène devraient progressivement devenir la norme en tant que carburants pour l’aviation.
En outre, les députés ont assuré qu’un système d’étiquetage européen sur la performance environnementale des vols commerciaux serait introduit à partir de 2025.
Trouver des solutions pour les vols en dehors de l’Europe
Pour les vols au départ ou à l’arrivée en dehors de l’EEE, l’UE collabore avec l’Organisation de l’aviation civile internationale pour mettre en œuvre une mesure mondiale basée sur le marché, appelée CORSIA, qui permet aux compagnies aériennes de compenser leurs émissions en investissant dans des projets verts, par exemple en plantant des arbres.
CORSIA, qui est en phase pilote volontaire jusqu’à fin 2023 et connaîtra sa première phase à partir de 2024, est complémentaire au SEQE pour éviter la double facturation des compagnies aériennes pour leurs émissions de carbone.
Si des progrès suffisants ne sont pas réalisés d’ici juillet 2026, la Commission serait tenue de proposer d’inclure les émissions des vols hors EEE dans le champ d’application du SEQE. Les vols vers des pays hors UE qui n’appliquent pas CORSIA entreront dans le champ d’application du SEQE à partir de 2027.
Les navires dans le système d’échange de quotas d’émission
Le 16 septembre 2020, les députés européens ont voté en faveur de l’inclusion du transport maritime dans le système d’échange de quotas d’émission de l’UE et de la mise en place d’exigences contraignantes pour les compagnies maritimes afin de réduire leurs émissions de CO2 d’au moins 40% d’ici 2030.
Selon les députés, la proposition initiale de la Commission visant à réviser les règles de l’UE sur le contrôle des émissions de CO2 et de la consommation de carburant des grands navires pour les aligner sur des règles mondiales n’était pas assez ambitieuse compte tenu de la nécessité urgente de décarboniser tous les secteurs de l’économie.
Le 27 avril 2021, le Parlement a réitéré la nécessité d’une réduction substantielle des émissions du secteur du transport maritime et de son inclusion dans le système d’échange de quotas d’émission de l’UE. Il a également souligné l’importance d’évaluer l’impact sur la compétitivité, les emplois et a soulevé le risque potentiel de fuite de carbone.
Le Parlement souhaite que les mesures suivantes aident le secteur maritime à devenir plus propre et plus efficace dans le cadre de la transition vers une Europe neutre sur le plan climatique :
- L’abandon progressif des fiouls lourds avec une compensation par des exonérations fiscales sur les carburants de substitution.
- La décarbonisation, la numérisation et l’automatisation des ports européens
- Accès réglementé aux ports de l’UE pour les navires les plus polluants
- Améliorations techniques telles que l’optimisation de la vitesse des navires, l’innovation dans l’hydrodynamique et les nouveaux systèmes de propulsion.
Dans le cadre du paquet législatif Fit for 55, la Commission a proposé en juillet 2021 une mise à jour du Système d’échange de quotas d’émission (SEQE), y compris une extension pour couvrir le transport maritime, comme demandé par le Parlement. Le 22 juin 2022, le Parlement a soutenu la proposition. En décembre 2022, le Parlement et le Conseil sont parvenus à un accord provisoire sur son inclusion dans le SEQE, approuvé par le Parlement lors de sa session plénière d’avril 2023.
Les carburants durables pour les navires
Le Parlement a adopté sa position sur une mise à jour des règles concernant l’utilisation de carburants renouvelables et à faible émission de carbone dans le transport maritime en octobre 2022. En mars 2023, le Conseil et le Parlement européen sont parvenus à un accord provisoire sur la proposition maritime FuelEU.
La quantité de gaz à effet de serre émis par l’énergie utilisée par les navires doit être réduite de 2 % à partir de 2025, de 14,5 % à partir de 2035 et de 80 % à partir de 2050 par rapport aux niveaux de 2020.
Les réductions devraient s’appliquer aux navires d’une jauge brute de plus de 5 000, qui représentent 90 % des émissions de CO2, à toute l’énergie utilisée à bord dans ou entre les ports de l’UE, et à 50 % de l’énergie utilisée pour voyager là où le port de départ ou d’arrivée est en dehors de l’UE ou dans ses régions ultrapériphériques.
L’accord accorde également plus de crédits, à titre incitatif, sous la forme d’une compensation des émissions aux armateurs qui utilisent des carburants renouvelables d’origine non biologique de 2025 à 2034.
