L’UE veut introduire des normes minimales afin de rendre presque tous les produits sur son marché durables et respectueux de l’environnement.
Des produits durables, sûrs et recyclables, qui sont moins nocifs pour l’environnement, devraient devenir la norme dans l’UE grâce à de nouvelles règles d’écoconception.
L’écoconception implique l’intégration de considérations environnementales dans le développement de produits, visant à créer des biens ayant le plus faible impact environnemental possible tout au long de leur cycle de vie.
Les fabricants de l’UE doivent déjà s’aligner sur les règles d’écoconception pour les produits liés à l’énergie, tels que les appareils de chauffage, les réfrigérateurs, les aspirateurs ou les ordinateurs, en réduisant la consommation d’énergie et les effets négatifs sur l’environnement dès la phase de conception. L’UE veut maintenant aller plus loin et introduire des règles d’écoconception pour presque tous les produits sur son marché.
De nouvelles règles pour les produits éco-responsables
En mars 2022, la Commission européenne a proposé un nouveau règlement sur l’écoconception, qui élargirait considérablement le champ des produits auxquels il s’applique. Il introduirait également des exigences supplémentaires et des normes minimales en matière de durabilité, de réparabilité, d’efficacité énergétique et de recyclage.
Un passeport numérique des produits devrait accompagner les produits, en fournissant aux consommateurs toutes les informations pertinentes nécessaires pour les aider à prendre des décisions éclairées.
Passeport numérique des produits
- fournir des informations sur les performances, la traçabilité, la documentation technique, les produits chimiques nocifs, les manuels d’utilisation, etc.
- fournir des informations sur l’impact environnemental de l’achat
- rendre les produits plus faciles à réparer ou à recycler
Position du Parlement sur les règles d’écoconception
Les députés ont accueilli favorablement la proposition, mais souhaitent également :
– interdire aux fabricants de limiter la durabilité des produits et de les rendre prématurément obsolètes
– prioriser les exigences d’écoconception pour certains produits (fer, acier, aluminium, textile, ameublement, pneumatiques, détergents, peintures, produits chimiques…)
– interdire la destruction des textiles et chaussures invendus, ainsi que des équipements électriques et électroniques
– mettre en place une plateforme publique en ligne pour comparer les informations des passeports produits.
En juin 2023, les députés de la commission ENVI ont adopté le rapport définissant la position du Parlement pour les négociations sur la législation avec les gouvernements de l’UE. Le Parlement devrait donner son feu vert à sa position lors de la session plénière de juillet.
