Mercredi, les députés européens ont approuvé mercredi 13 mars la poursuite des mesures de libéralisation du commerce pour la Moldavie et ont apporté des ajustements à la proposition concernant l’Ukraine afin de renforcer la protection des agriculteurs de l’UE.
Le vote a abouti à des amendements à la proposition de la Commission visant à prolonger d’une année supplémentaire la suspension des droits d’importation et des quotas sur les exportations agricoles ukrainiennes vers l’UE, du 6 juin 2024 au 5 juin 2025.
Les députés ont renvoyé le rapport à la commission du commerce international pour la poursuite des négociations avec le Conseil.
La législation confère à la Commission le pouvoir de mettre en œuvre rapidement toutes les mesures nécessaires en cas de perturbations importantes du marché de l’UE ou des marchés d’un ou de plusieurs pays de l’UE en raison des importations ukrainiennes, y compris la mise en œuvre de mesures d’urgence pour les produits agricoles particulièrement sensibles.
Les députés ont voté en faveur de la modification de la proposition de la Commission afin d’y inclure des produits plus sensibles et de prolonger la date de référence pour le calcul des volumes moyens.
Ces mesures de libéralisation dépendent de l’adhésion de l’Ukraine aux principes démocratiques, aux droits de l’homme, à l’état de droit et à ses efforts continus pour lutter contre la corruption et le crime organisé.
En ce qui concerne la Moldavie, le Parlement, lors d’un vote séparé, a approuvé la suspension de tous les droits restants sur les importations en provenance de Moldova pour une année supplémentaire.
La République de Moldavie a été considérablement touchée par l’agression militaire illégale de la Russie contre l’Ukraine, car elle dépend fortement des routes de transit et des infrastructures ukrainiennes pour ses exportations.
Les mesures de libéralisation du commerce ont permis à la Moldavie de réorienter une partie de ses échanges commerciaux avec le reste du monde par l’intermédiaire de l’UE. En outre, la plupart des exportations moldaves bénéficient déjà d’un accès en franchise de droits au marché de l’UE dans le cadre de l’accord d’association.
Les prochaines étapes impliquent l’approbation formelle de ces mesures par les gouvernements de l’UE dans le cas de la Moldavie.
Le nouveau règlement devrait entrer en vigueur immédiatement après l’expiration du règlement actuel, qui expire le 5 juin 2024 pour l’Ukraine et le 24 juillet 2024 pour la Moldavie.
En ce qui concerne l’Ukraine, les députés entameront des négociations avec le Conseil.
L’accord d’association UE-Ukraine, ainsi que la zone de libre-échange approfondie et complète, offrent aux entreprises ukrainiennes un accès préférentiel au marché de l’UE depuis 2016.
À la suite du début des actions agressives de la Russie contre l’Ukraine, l’UE a introduit des mesures commerciales autonomes (ATM) en juin 2022, permettant l’accès en franchise de droits de tous les produits ukrainiens à l’UE.
Ces mesures ont été prolongées d’un an en 2023. En janvier, la Commission européenne a proposé la suspension des droits d’importation et des quotas sur les exportations ukrainiennes et moldaves pour une année supplémentaire.
Le ciblage délibéré par la Russie de la production alimentaire ukrainienne et des installations d’exportation de la mer Noire vise à saper l’économie du pays et la sécurité alimentaire mondiale.
