Les trois pays de l’Est n’ont pas respecté le droit de l’Union européenne en refusant d’accueillir en 2015 des demandeurs d’asile relocalisés d’autres pays européens, a estimé la justice européenne ce jeudi.
La Pologne et la Hongrie n’ont accueilli aucun réfugié, la République tchèque se contentant d’en recevoir une douzaine avant de se désengager du programme. Varsovie et Budapest estimaient avoir le droit de se soustraire à leurs obligations en vertu de leur responsabilité de « maintien de l’ordre public » et de la « sauvegarde de la sécurité intérieure ».
Saisie en 2017 par la Commission européenne qui avait constaté que ces trois pays avaient refusé leurs quotas d’accueil de réfugiés décidés dans le cadre du programme de répartition par État membre de dizaines de milliers de demandeurs d’asile depuis l’Italie et la Grèce, la Cour de justice de l’UE (CJUE), ne l’entend pas ainsi.
Manquement à leurs obligations
Dans un arrêt rendu ce jeudi, elle considère que la Pologne, la Hongrie et la République tchèque ont « manqué à leurs obligations » en ne respectant pas la décision prise collectivement par l’UE d’accueillir un quota de réfugiés, ouvrant la voie à d’éventuelles sanctions pécuniaires. La Cour estime que ces trois pays « ne peuvent invoquer ni leurs responsabilités en matière de maintien de l’ordre public et de sauvegarde de la sécurité intérieure, ni le prétendu dysfonctionnement du mécanisme de relocalisation, pour se soustraire à la mise en œuvre de ce mécanisme ».
Pour que l’argument du « maintien de l’ordre public » soit recevable, les deux pays auraient dû « pouvoir prouver la nécessité de recourir à (cette) dérogation ». Pour cela, les « autorités devaient s’appuyer, au terme d’un examen au cas par cas, sur des éléments concordants, objectifs et précis, permettant de soupçonner que le demandeur en cause représente un danger actuel ou potentiel ». La Cour a jugé que la décision prise par Varsovie et Budapest avait un caractère « général », et ne se prévalait d’aucun « rapport direct avec un cas individuel ». De son côté, Prague a avancé que le dispositif n’était pas efficace pour justifier de ne pas l’appliquer. Une « appréciation unilatérale » qui ne peut servir d’argument pour ne pas appliquer une décision de l’UE, a souligné la Cour.
Finalement, 12 706 personnes avaient été relocalisées d’Italie et 21 199 de Grèce vers les autres États membres, soit « quasiment toutes les personnes qui rentraient dans les critères ».
RFI avec AFP
