Lors du sommet à Bruxelles, le président suisse Guy Parmelin a annoncé que la Confédération “mettait un terme” aux négociations.
Cet accord visait à homogénéiser le cadre juridique concernant la participation de la Suisse au marché unique de l’UE et à instaurer un mécanisme de règlement des différends.
Cette annonce fait suite au sommet à Bruxelles entre Guy Parmelin et la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen.
Les deux parties n’étaient alors pas parvenues à se rapprocher sur les points les plus prioritaires.
« Notre accord commercial avec la Suisse a presque 50 ans d’âge », rappelle Eric Mamer, porte-parole en chef de la Commission européenne.
« Nos paquets d’accords sectoriels ont plus de 20 ans d’âge. Et il est évident que la législation européenne continuant à évoluer, dès lors que nous n’avons pas d’accord-cadre, tous ces accords ne vont pas évoluer. Il y aura un décalage de plus en plus grand et ce sont des opportunités perdues pour les opérateurs suisses qui opèrent dans l’Union européenne.«
