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jeudi, novembre 21, 2024
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Contingents tarifaires

Cadre de Windsor : nouvelle proposition de l’UE sur les contingents tarifaires pour les entreprises d’Irlande du Nord

La Commission européenne a adopté cette semaine une proposition établissant une nouvelle solution commune entre l'UE et le Royaume-Uni dans le cadre du cadre de Windsor concernant l'utilisation de contingents tarifaires (CT) par les entreprises d'Irlande du Nord.
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