La Conférence sur l’avenir de l’Europe, clôturée lundi au Parlement européen à Strasbourg, a abouti à 49 propositions incluant des objectifs concrets et plus de 300 mesures destinées à repenser le bloc communautaire.
Lors d’une cérémonie de clôture, la Présidente du Parlement, Roberta Metsola, le Président français Emmanuel Macron, dont le pays assure la présidence tournante du Conseil, et la Présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, ont reçu des mains des co-présidents du conseil exécutif de la Conférence le rapport final sur les conclusions de la Conférence.
Cet exercice “sans précédent’’ d’un an d’échanges, de débats et de collaboration entre des citoyens et des personnalités politiques a été axé sur neuf thématiques : Changement climatique et environnement, santé, économie, justice sociale et emploi, l’UE dans le monde, valeurs et droits, transformation numérique, démocratie européenne, migration, éducation, culture, jeunesse et sports.
Parmi les propositions phares du rapport final figure l’abandon de la règle de l’unanimité entre les 27, là où elle est en vigueur (au sein du Conseil européen, qui rassemble chefs d’État et de gouvernement, et au sein du Conseil de l’UE pour toute une série de décisions), à l’exception des décisions d’élargissement du bloc et des modifications des principes fondamentaux de l’Union.
Selon le document, l’unanimité bloque régulièrement des dossiers sensibles, en donnant à chaque pays, sans prise en compte de son poids économique ou démographique, la possibilité d’opposer son veto. La difficulté de cette procédure est régulièrement illustrée. Dans les domaines de la fiscalité, ou encore de la sécurité sociale et la protection sociale, elle est aussi la norme.
Le rapport propose également d’octroyer au Parlement européen le droit d’initiative législative, ce qui nécessite aussi une révision des traités de l’UE.
“Nous sommes à un moment clé pour l’intégration européenne et aucune des propositions de changement ne doit être écartée. Nous ne devons pas avoir peur de libérer le pouvoir de l’Europe pour changer la vie des gens pour le meilleur’’, a commenté la Présidente du Parlement, Roberta Metsola.
Pour Ursula Von der leyen, “l’UE doit continuer à répondre aux attentes des citoyens européens. Aujourd’hui, leur message a été reçu cinq sur cinq. Et maintenant, il est temps d’agir.’’
“J’ai toujours soutenu que le vote à l’unanimité dans certains domaines clés n’a tout simplement plus de sens, si nous voulons être en mesure de progresser plus rapidement”, a-t-elle affirmé, se disant ouverte à une modification des traités “lorsque cela est nécessaire”.
La cheffe de l’Exécutif a pris l’engagement d’annoncer les premières nouvelles propositions en réponse à ce rapport dans son discours sur l’état de l’Union en septembre.
Toutefois, plusieurs pays ont clairement exprimé, dans un texte publié par la Suède et cosigné par la Bulgarie, la Croatie, la République tchèque, le Danemark, l’Estonie, la Finlande, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Pologne, la Roumanie et la Slovénie, leur réticence par rapport à une révision des traités sur base des propositions citoyennes.
Concernant les prochaines étapes, les trois institutions (Commission, Parlement, Conseil), chacune dans leur périmètre, vont désormais examiner la voie à suivre pour donner suite à ces propositions.
Un événement de retour d’information aura lieu à l’automne prochain pour informer les citoyens sur la manière dont les institutions respecteront leur engagement.
